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Politique de protection des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi « informatique et libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ci-après dénommé la « Réglementation », la protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel que nous respectons. Que vous soyez client ou simple utilisateur de nos services et/ou sites, nous respectons votre vie privé avec un principe de transparence.
Nous vous informons sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

* Quelles données recueillons-nous ?

La S.A.R.L Métamorphose peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors vos envois de mail ou lors de vos souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications peuvent être les suivantes :

  – Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client);
  – Données de contact (notamment adresse postale ou électronique);
  – Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées);
 – Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage);
  – Données financières (moyens et historiques des paiements);
  – Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez);
  – Données de localisation;
  – Données de contenus.

En application des dispositions de la Règlementation Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer ou les compléter, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, en contactant la Société via le formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages du Site « Nous contacter ».

Il est également possible de faire valoir ces droits auprès des organismes publics ayant fourni des données personnelles s’il y a lieu.

La S.A.R.L Métamorphose n’a aucun contrôle sur les résultats des moteurs de recherche tels que Google. Lors de la suppression de vos données sur nos sites, La S.A.R.L Métamorphose demande la désindexation de la page supprimée mais sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un manque de réactivité de leur part.

* Pour quelle utilisation ?
 
Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
  – Gestion de compte client;
  – Réalisation de mandats, actes ou contrats;
  – Identification et authentification du client ou utilisateur;
  – Communications avec le client (assistance technique et commerciale);
  – Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés;
  – Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes;
  – Fourniture et fonctionnement des services;
 – Transmission d’éléments à un partenaire (par exemple notaire, prestataire de service mandaté …) pour la réalisation de mandat, d’acte ou de contrat ;
  – Hébergement des données du client ou utilisateur;
  – Administration et gestion du réseau et des services.

À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
  – Lutte contre la fraude et prévention des impayés;
  – Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects;
  – Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages;
  – Développement des produits et services de la S.A.R.L Métamorphose  et de ses partenaires, ou ses filiales, ou de tiers;
  – Prospection commerciale;
  – Organisation de jeux-concours;
  – Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience;
  – Déploiement et exploitation du réseau;
  – Sécurisation du réseau.
  – Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives à gestion de la paie, ou ayant mis en jeu le paiement d’honoraires peuvent être conservées pendant 5 ans.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de la S.A.R.L Métamorphose, ainsi que par des partenaires ou prestataires de la S.A.R.L Métamorphose (ex : fournisseurs de services, annonceurs, etc.). Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution des services fournis par La S.A.R.L Métamorphose et ses partenaires.

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de pare feux logiciel ou matériel, de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, …

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

* A propos de vos droits

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de la S.A.R.L Métamorphose et de ses partenaires) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à La S.A.R.L Métamorphose et ses partenaires de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via :
http://www.avitis.fr/contact-avitis-immobilier.html

Pour exercer vos droit ou en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

S.A.R.L Métamorphose
le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel
943 chemin de la Palanquette
31790 SAINT-SAUVEUR

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Application

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 01 septembre 2018.


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